Conditions générales de vente du site : Ardinho Créa Store

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ardinho Créa™ Dot Com au capital social de 1.000.000F CFA dont le siège social est situé à Douala – Entrée de la gare Bessengue, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douala sous le numéro ……………………. ci-après dénommée « Ardinho Créa™ Dot Com » et gérant le site Ardinho Créa™ Store et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Ardinho Créa™ Store https://www.ardinhocrea.net dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ardinho Créa Dot Com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de vente en ligne Ardinho Créa Store https://www.ardinhocrea.net. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Ardinho Créa Store https://www.ardinhocrea.net est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Ardinho Créa Dot Com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Ardinho Créa Store https://www.ardinhocrea.net de la société Ardinho Créa Dot Com, dans la limite des stocks disponibles. La société Ardinho Créa Dot Com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Ardinho Créa Store https://www.ardinhocrea.net est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Franc CFA (CFA) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Ardinho Créa Dot Com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Au Cameroun, pour toute commande supérieure ou égale à 600.000F TTC, les frais de livraison à domicile sont offerts ; pour toute commande inférieure à 600.000F TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 500F à 30.000F TTC selon le lieu de livraison et la quantité d’articles.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Ardinho Créa Store https://www.ardinhocrea.net. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu Horizontale ou de pied de page (Mon Compte). A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Ardinho Créa Dot Com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement à la livraison (Cash on delivery) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison (Cash on delivery) ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit via son compte et par mail une facture de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit confirmer cette facture de commande en répondant à l’appel téléphonique en provenance de notre numéro du service clients de « Ardinho Créa Store » qui est le suivant : 676 10 45 33  –  695 93 86 44. Une fois cela, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé via son compte, par email et/ou par SMS au numéro indiqué sur son compte. La société AC Shipping ou SMS Courier (NOM DES TRANSPORTEURS) expédiera les produits au plus tôt 24(délai minimal) heures ou 72(délai maximal) après réception et confirmation de la commande.

– Mobile Money (MoMo – OM) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Mobile Money ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est invité à faire un dépôt via MoMo(Mobile Money) ou OM(Orange Money) afin de valider sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Mobile Money est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par Mobile Money, les sommes dépôsées dans le compte Mobile Money du client ou restituées. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Ardinho Créa Dot Com lui communiquera par courrier électronique ou par appel la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Ardinho Créa Store, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Ardinho Créa Store B.P : Douala – Cameroun ; soit par email à l’adresse suivante : service-clients@ardinhocrea.net, soit par téléphone au 676 10 45 33 – 695 93 86 44

Article 5. Réserve de propriété

La société Ardinho Créa Dot Com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de Sept (03) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par AC Shipping et SMS Courier, service de livraison avec suivi téléphonique. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par l’un des transporteurs de Ardinho Créa Store. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de fixer un Rendez-vous pour entrer en possession des produits commandés, pendant un délai indiqué par les transporteurs. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ardinho Créa Dot Com. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur ou sur le site via la section « Mon compte » dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Ardinho Créa Dot Com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ardinho Créa Dot Com qui le reprendra, l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer via la section « Nous contacter » ou par mail à l’adresse suivante : echange@ardinhocrea.net, dans un délai de Sept (03) jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Ardinho Créa Dot Com dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ardinho Créa Store (www.ardinhocrea.net) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ardinho Créa Dot Com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Ardinho Créa Dot Com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Ardinho Créa Store B.P : Douala – Cameroun.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Camerounaise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de …………………………